Juridique

Sur cette page  vous trouverez les informations relatives aux Statuts, au Règlement Intérieur du Comité ainsi que celles relatives à la Licence Fédérale mise en place  depuis le début de la saison 2016/2017  en conformité avec les derniers  Statuts de la FF K&D.A.

 

LICENCE FEDERALE :

Elle est mise en place depuis le 1er septembre 2016 et collectée par la Ligue Bretagne. Elle se substitue aux anciennes cotisations Départementales et de Ligue. D’un montant de 250 € – quelle que soit la discipline – elle doit être acquittée par tous les clubs affiliés auprès de la Ligue Bretagne.

Pour la saison 2017/2018, les  clubs sont invités à compléter la fiche signalétique ci-dessous  accompagnée de leur règlement au siège de la Ligue Bretagne au plus tard pour le 30 septembre.

Appel a Cotisation – Fiche Club

Quelques informations complémentaires :

L’affiliation à la FFKDA lors de la saison 2017/2018 est conditionnée au paiement d’une part de la cotisation fédérale de la saison 2017/2018 et d’autre part, s’agissant d’une ré affiliation, à la régularisation de la situation de la saison 2016/2017 par le paiement de la cotisation fédérale de cette saison sportive.

Sans acquittement de ces deux cotisations lors de l’affiliation à la FFKDA pour la saison 2017/2018, les membres de ces clubs ne pourront pas disposer de licence fédérale ce qui est une condition de leur participation à toute manifestation organisée par la FFKDA.

 

Projet de Statuts proposés aux votes en Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 2017 :

projet-statuts-cd-k-da-22-janvier-2017

 

Projet de Règlement Intérieur proposé aux votes en Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 2017 :

projet-reglement-interieur-cd-k-da-22-janvier-2017