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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ZID/LIGUE

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 ATTENTION  ! …
Merci de Remplir et compléter les fiches Signalétiques avec application afin que l’on puisse référencer correctement tous les clubs de la ZID/ligue.

 


DOCUMENTS COMPETITIONS ZID/LIGUE

L’attestation d’assurance pour la saison en cours est disponible en téléchargement. Pour toute demande d’attestation nominative, veuillez vous adresser directement à la Mutuelle des sportifs (contact@mutuelle-des-sportifs.com).


PASSEPORTS SPORTIFS ZID/LIGUE

Passeports

Passez vos Commandes de Passeports au Siège de la Ligue Côte d’Azur :

-Passeports Karaté (tous Styles)
-Passeports Arts Martiaux Vietnamiens
-Passeports Krav Maga
-Passeports Yoseikan Budo
-Passeports Wushu Arts Martiaux Chinois.

 

 


PROCEDURE D’AFFILIATION CLUB A LA FFKDA

Pour pouvoir affilier votre club , vous devez impérativement scanner ces documents afin de procéder à l’affiliation en ligne :

– Statuts du club

– Récépissé de déclaration de modification en préfecture

– Fiche de renseignement club dûment complétée (exemplaire vierge en pièce jointe de ce mail).

– Contrat de licence en ligne dûment complété

Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

AVANTAGES DE LA LICENCE EN LIGNE POUR LES LICENCIÉS
En sollicitant vos dirigeants de club ou votre professeur de demander votre licence en ligne, vous accélérez le processus de délivrance de votre licence et de votre assurance, tout en faisant un geste pour la planète.En optant pour ce mode de demande de licence, une attestation de licence est immédiatement disponible, vous permettant ainsi de vous inscrire dans les délais lors des premières compétitions, passages de grades, stages, formations, … de début de saison.

INFOS DIVERSES ZID/LIGUE


ASSOCIATIONS : ETRE A JOUR DE SES DECLARATIONS EN PREFECTURE

Vous changez de président et de conseil d’administration ? Vous modifiez un ou deux articles de vos statuts ? Vous changez votre siège social en l’installant à une nouvelle adresse ? Dans tous ces cas, vous devez effectuer une déclaration en préfecture ou en sous-préfecture.

UNE NECESSITE …
L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 précise en effet que « les associations sont tenues de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts ». Il indique également : « Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés. » C’est dire l’importance de procéder à ces déclarations en préfecture. Il arrive en effet régulièrement, par exemple, que les nouveaux responsables d’une association n’informent pas l’Administration de leur changement de CA et qu’en conséquence les services préfectoraux ne connaissent officiellement que des dirigeants qui depuis ont quitté l’association. Cela signifie que, pour l’extérieur (l’Administration, mais aussi tous les autres tiers : banque, fournisseurs, usagers, partenaires, etc.), les responsables légaux de l’association sont toujours ceux dont les noms sont déclarés en préfecture, ce qui peut être très problématique en cas de conflit, de difficultés économiques ou d’action judiciaire.

TRANSPARENCE …
Par ailleurs, en application de l’article 2 du décret du 16 août 1901 « toute personne a le droit de prendre communication (…) au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfecture, des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications de statuts et les changements survenus dans l’administration [de l’association]. Elle peut même s’en faire délivrer à ses frais expédition ou extrait ». Il est évident que si un des partenaires de l’association s’aperçoit alors que c’est un ancien président qui demeure seul déclaré en préfecture, cela lui donnera une image plutôt négative de la gestion de l’association. La transparence prévue par la loi jouera alors contre votre structure et vous risquez une amende de 1 500 euros (article 131-13 du Code pénal). Au pire, le tribunal de grande instance pourrait même « à la requête de tout intéressé » dissoudre l’association pour ce motif (article 7 de la loi de 1901).

CE QU’IL FAUT DECLARER …
Les déclarations obligatoires en préfecture concernent tous les changements suivants :
– Le nom et/ou l’objet de l’association,
– L’adresse du siège social,
– Les personnes chargées de son administration (CA, bureau, président, trésorier, secrétaire…)
– Les statuts, quelle que soit l’importance de la modification,
– Les nouveaux établissements fondés par l’association,
– L’achat ou la vente d’immeubles,
– Pour les fédérations ou unions d’associations, l’adhésion d’une nouvelle association,
– La dissolution de l’association.

ET SI VOUS N’ETES PAS A JOUR ? …
Inutile de paniquer mais régularisez au plus vite. Établissez un procès-verbal de l’assemblée générale où ont été décidées les modifications à déclarer et adressez celui-ci à la préfecture par courrier. Il existe également un formulaire conçu à cet effet que vous pouvez télécharger sur Internet (Formulaire Cerfa 13972*02). N’oubliez pas non plus d’inscrire ces modifications dans le registre spécial obligatoire prévu à cet effet, registre qui doit être tenu à la disposition de l’administration au siège de l’association. Il est également conseillé, même s’il n’y a pas d’obligation en la matière, de faire connaître les modifications les plus importantes (dans le nom, l’objet ou le siège social de l’association) en procédant à une publication au Journal officiel. Il vous en coûtera 31 €, sauf si c’est pour annoncer la dissolution de l’association dont la publication, dans ce cas, est gratuite.
En réponse au courrier de l’association la préfecture adressera à son responsable légal un récépissé de déclaration. Il faudra noter dans le registre spécial la date du récépissé (article 6 du décret du 16 août 1901), mais le plus simple est encore de coller le récépissé directement dans le registre spécial. Vous aurez ainsi rassemblé l’ensemble des pièces qui justifient toutes les modifications importantes dans la vie statutaire et organisationnelle de votre association.

Com KDA