Sous réserve d’avis contraire de la fédération…
Pour la rentrée prochaine, le certificat médical annuel est abrogé pour les mineurs :
« Publics concernés : fédérations sportives ; personnes mineures et leurs parents.
Objet : modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive et modalités d’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. (8/5/2021)
Notice : le décret modifie le code du sport afin de prendre en compte l’évolution du contrôle de l’absence de contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières.
Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical.
Références : ce texte est pris en application de l’article 101 de la loi no 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique. Les dispositions du code du sport créées ou modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). »
Cependant nous devrons faire remplir un questionnaire médical, questionnaire type qui n’est pas encore publié par le ministère. Formulaire disponible en pièce jointe.
