Certificat médical saison 2016 – 2017

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La directive du Ministère chargé des sports du 5 septembre 2016 vient d’être modifiée  par le décret du 2016-1387 du 12 octobre 2016, publié au journal officiel du 16 octobre 2016 qui prévoit que :

« Article 3

Par dérogation aux articles D. 231-1-3 et D. 231-1-4 du code du sport, jusqu’au 30 juin 2017, le renouvellement d’une licence est soumis à la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication datant de moins d’un an à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. »

En l’occurrence, pour la saison 2016-2017, il semble que tous les demandeurs d’une licence FFKDA, première licence ou renouvellement, devront présenter un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport y compris en compétition de moins d’un an par rapport à la date de la demande de licence.

 

 

Comité Départemental de l'Yonne de Karaté et Disciplines Associées
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