Qu’est-ce que le Pass’Sport ?
Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.
Qui est concerné ?
Le Pass’Sport s’adresse aux enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :
- l’allocation de rentrée scolaire ;
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).
Où l’utiliser ?
Le Pass’Sport pourra être utilisé :
- auprès des associations volontaires affiliées à une fédération sportive ;
Toutes ces associations sont considérées automatiquement partenaires du dispositif Pass’Sport. Leur géolocalisation sera accessible aux familles sur la page Pass’sport du ministère courant juillet par une intégration de la base « Monclubprèsdechezmoi » du CNOSF.
- dans les Quartiers Prioritaires de la Ville : auprès de toutes les associations sportives agréées participant au dispositif (affiliées ou non à une fédération sportive).
Comment cela fonctionne ?
Les 3,3 millions de familles éligibles au Pass’Sport recevront durant l’été 2021 un courrier, avec en-tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu’elles bénéficient de cette aide de 50€ par enfant.
Elles devront présenter ce courrier, entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.
Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.
Comment l’association doit-elle procéder ?
L’association pourra saisir sur le compte Asso (LCA) à partir de septembre, et de préférence au fur et à mesure, ses demandes de remboursement des jeunes qu’elle accueille avec un Pass’Sport, et ce après avoir vérifié systématiquement leur éligibilité :
- production du courrier du ministère des sports par le jeune;
- vérification de l’identité des jeunes par tous moyens, et avec discernement.
Dans LCA, l’association renseigne dans le formulaire dédié au Pass’Sport quelques données pour chaque jeune (nom, prénom, âge, adresse et sexe). Elle atteste sur l’honneur de l’exactitude des éléments déclarés.
Aucune pièce justificative ne sera transmise. L’association doit toutefois impérativement conserver le courrier du ministère (copie ou original) pour chaque jeune accueilli afin de permettre les contrôles a posteriori par la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) Auvergne-Rhône-Alpes. A défaut, il pourra lui être demandé le remboursement des sommes versées.
Afin de fluidifier le parcours, les associations peuvent d’ores et déjà à créer leur « compte Asso » dès cet été. Le processus prend 5 minutes. Une notice est jointe dans les documents utiles
Au niveau du remboursement, les Comités Départementaux Olympique et Sportif (CDOS) joueront le rôle de tiers payeurs. La DRAJES versera donc les sommes aux CDOS (en deux vagues) pour remboursement des associations de leur département.
