Information IMPORTANTE DDCS sur le PASS SANITAIRE
A l ‘attention des services des sports, des comités et éducateurs sportifs,
Bonjour à tous,
Dans le cadre des nouvelles règles qui ont vocation s’appliquer prochainement afin de répondre au mieux à la crise sanitaire, je vous prie de trouver ci-dessous quelques éléments d’information.
1° Calendrier et cadrage règlementaire
Le calendrier annoncé sur le site du Premier ministre est le suivant :
Le 21 juillet 2021 : le « pass sanitaire » sera étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;
Début août 2021 : Le « pass sanitaire » sera étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.
Précision : pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :
- Les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
- Les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention ! le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.
D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique. Un projet de loi est actuellement soumis au Conseil d’Etat et sera bientôt présenté au Parlement.
Ce projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire modifie la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021. A ce jour, il est retenu, le dispositif suivant :
« Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation [du PASS SANITAIRE] pour :
« a) Les activités de loisirs ;
« b) Les activités de restauration ou de débit de boisson ;
…»
Il est à noter que les activités physiques, sportives, ludiques ou de loisir sont inclues dans « les activités de loisirs ».
Le décret « COVID » n°2021-699 sera évidemment ajusté la semaine prochaine
2° Les dispositions de fond
A ce jour, la combinaison des informations et documents parvenus jusqu’à nous concernant le PASS SANITAIRE rendent très probable son application :
– A partir de 50 personnes dans le cadre des événements sportifs et établissements sportifs pour lesquels il s’appliquait à partir de 1000 personnes (spectateurs en ERP X et PA ou participants à des manifestations dans l’espace public) ;
– Dans les établissements sportifs clos et couverts et assimilés, c’est à dire les ERP X ou similaires qui accueillent plus de 50 personnes simultanément ;
– A tous les salariés exerçant dans les ERP accueillant du public et soumis au PASS SANITAIRE (30 août 2021).
Il reste encore des points d’arbitrage qui concernent notamment l’application du PASS SANITAIRE :
– Aux mineurs de 12 à 18 ans qui ont eu un accès tardif à la vaccination (report au 30 août 2021) ;
– Aux établissement sportifs de plein air;
En conclusion, même non définitifs à ce jour dans l’attente de la promulgation de la loi et de la publication du décret, les éléments susmentionnés peuvent vous permettre de vous préparer aux nouvelles déclinaisons sanitaires pour le sport.
Je ne manquerai pas de vous informer dès que j’aurai des informations précises pour le secteur sportif.
Bien cordialement,
