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1. NOMINATION
Sur proposition du DTD, le DTN nomme le responsable départemental de l’arbitrage.
Le DTN nomme le responsable départemental de l’arbitrage, après avis du responsable national de l’arbitrage.
Le responsable départemental de l’arbitrage est licencié à la fédération. Il est au minimum arbitre de ligue.
Le responsable départemental de l’arbitrage est placé sous l’autorité du DTN.
Le DTN peut mettre fin à la mission du responsable départemental de l’arbitrage soit de sa propre initiative, soit à la demande motivée du DTD.
2. ROLE ET MISSIONS
Le responsable départemental de l’arbitrage accomplit ses missions en liaison avec le DTD.
En conformité avec la réglementation de l’arbitrage :
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- Il organise les sessions départementales de formation et d’examen d’arbitrage ;
- Il compose le jury de chaque session et en assure la coordination ;
- Il transmet dans les meilleurs délais, les résultats au DTD et en informe le président du comité départemental ;
- Il veille à l’actualisation des connaissances des arbitres déjà diplômés ;
- Il choisit les juges et arbitres pour les compétitions départementales ;
- Il organise l’arbitrage lors des manifestations départementales, en veillant à la sécurité des compétiteurs, dans le respect des règlements en vigueur.
Il émet un avis sur la liste des arbitres départementaux susceptibles d’être promus au niveau régional.
Sur convocation du responsable régional de l’arbitrage, il participe à toute réunion, à l’occasion de laquelle sont précisées les directives concernant l’arbitrage.
Pour remplir ses missions, le responsable départemental de l’arbitrage dispose des moyens administratifs qui sont mis à sa disposition par le comité départemental.
Il présente à la fin de chaque saison sportive au DTD, au responsable de la commission nationale d’arbitrage, le rapport général de ses activités et le cas échéant les difficultés rencontrées dans l’accomplissement de ses missions.