Mesures sanitaires dans le sport à partir du 09/08/2021 et Pass sanitaire
PASS SANITAIRE – REPRISE SPORTIVE
Depuis le 9 août 2021, la présentation du Pass sanitaire est obligatoire pour accéder à un ERP (établissement recevant du public) type X et PA, quelle qu’en soit la capacité d’accueil, dès la première personne.
Avec cette décision, l’objectif du ministère des sports est de maintenir l’activité sportive tout en limitant la circulation du virus et de ses variants tant pour ce qui concerne la pratique individuelle que pour celle en clubs.
A ce jour, l’utilisation du Pass sanitaire demeure le sésame le plus efficace pour maintenir nos associations et nos équipements sportifs ouverts. Il apparait comme étant la solution la plus adaptée au maintien de l’activité, à la reprise des entraînement et compétitions, en toute sécurité.
Concrètement, comment cela se traduit pour les clubs ?
Principes généraux
Avec la présentation du Pass sanitaire, les établissements sportifs (ERP X, ERP PA) peuvent rouvrir à 100% de l’effectif autorisé dans le respect des protocoles sanitaires et gestes barrières.
L’utilisation des vestiaires collectifs est autorisée.
Le port du masque en dehors des phases de pratique n’est pas obligatoire mais conseillé.
Toutefois, le Préfet est habilité à prendre des dispositions renforcées, proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales.
Qu’est-ce que le Pass sanitaire ?
Le Pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application « TousAntiCovid ») ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
– le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest (réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) réalisé moins de 72h avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’événement ;
– un justificatif du statut vaccinal complet ;
– un certificat de rétablissement de la Covid-19.
A défaut de la présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement ou à l’événement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.
Le Pass sanitaire est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination tout en permettant de maintenir ouverts certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.
Qui est concerné ?
Le Pass sanitaire est obligatoire dans les ERP (X et PA) :
– depuis le 9 août 2021 : pour toutes personnes majeures, dirigeants ou pratiquants, bénévoles ou salariés ;
– à partir du 30 septembre 2021 : pour toutes personnes majeures et mineures de plus de 12 ans.
Exemption du Pass sanitaire pour :
– les mineurs de moins de 12 ans ;
– les scolaires et périscolaires ;
– les personnes en formation professionnelle.
Modalités de contrôle du Pass sanitaire
Sont autorisés à contrôler le Pass sanitaire, les responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des événements. Les personnes habilitées doivent être nommément désignées et tenir un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.
La vérification se fait via l’application « TousAntiCovid Verif », développée par le gouvernement. Cette application a un niveau de lecture minimum contenant les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’informations sanitaires.
Le rapprochement entre le « pass sanitaire » et l’identité de la personne restent de la compétence des forces de sécurité intérieure.
