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L’affiliation d’une association à une fédération sportive agréée par l’État

INFORMATION : L'affiliation d'une association à une fédération sportive agréée par l'État en application de l'article L. 131-8 vaut agrément   Une nouvelle mesure a été adoptée pour les associations sportives affiliées à une Fédération Française Sportive reconnue par l'État. En effet, l'article 11 de l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime [...]

Nouveau site internet

Bienvenue sur le nouveau site internet du Comité départemental de l'Hérault ! Notre site, aux couleurs du site internet fédéral, évolue pour mieux vous accueillir. La navigation a été repensée pour vous permettre d'accéder facilement à l’ensemble des contenus et un moteur de recherche est maintenant à votre disposition. Plus clair et plus lisible, vous [...]