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L’affiliation d’une association à une fédération sportive agréée par l’État
INFORMATION : L'affiliation d'une association à une fédération sportive agréée par l'État en application de l'article L. 131-8 vaut agrément Une nouvelle mesure a été adoptée pour les associations sportives affiliées à une Fédération Française Sportive reconnue par l'État. En effet, l'article 11 de l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime [...]