CDKDA62 vous informe
Obligations des établissements d’activités physiques et sportives
Le CDKDA62 vous rappelle les principales obligations applicables aux clubs et structures sportives, associatifs ou commerciaux.
Un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS) concerne notamment :
- Les clubs et associations sportives.
- Les structures commerciales.
- Les loueurs de matériel sportif.
- Les centres de vacances ou de loisirs à dominante sportive.
- Toute structure mettant à disposition un équipement pour la pratique sportive.
Les principales obligations
✅ Affichage obligatoire
Doivent être visibles par les pratiquants :
- Les diplômes et cartes professionnelles des éducateurs.
- Les attestations de stagiaire.
- L’attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité.
- Le tableau d’organisation des secours et les numéros d’urgence.
- L’affiche « Signal-Sport ».
✅ Moyens de secours
L’établissement doit disposer :
- D’une trousse de premiers soins.
- D’un moyen de communication opérationnel.
✅ Assurance responsabilité civile
L’EAPS doit être couvert par un contrat d’assurance garantissant notamment les exploitants, les encadrants, les enseignants et les pratiquants.
✅ Information des pratiquants
Les pratiquants doivent être clairement informés des capacités requises pour participer aux activités. Les associations doivent également rappeler la possibilité de souscrire une assurance individuelle.
✅ Déclaration des accidents graves
Tout accident grave ou toute situation présentant un risque grave doit être déclaré au préfet du département dans un délai de 48 heures.
Les déclarations peuvent notamment être effectuées via la plateforme EME :
🔗 https://portail-educateurs-etablissements.sports.gouv.fr
✅ Signalement des violences et situations dangereuses
Toute situation pouvant mettre en danger la santé ou la sécurité physique ou morale des pratiquants doit être signalée :
📧 signal-sports@sports.gouv.fr
📧 sdjes62.signalement@ac-lille.fr
✅ Honorabilité des encadrants et responsables
Les exploitants, éducateurs sportifs professionnels ou bénévoles, juges, arbitres et personnes intervenant auprès de mineurs sont concernés par les contrôles d’honorabilité.
Aucune personne ne doit avoir fait l’objet d’une condamnation incompatible avec l’exercice de ces fonctions.
Le respect de ces obligations contribue à garantir un environnement sportif sécurisé, respectueux et exempt de violences ou de discriminations.
📍 Contact SDJES du Pas-de-Calais
100 avenue Winston Churchill
62000 Arras
📧 sdjes62.eaps@ac-lille.fr
📞 03 59 71 34 14