Info Agrément pour les associations
Mesdames, Messieurs les Dirigeants,
Je vous communique, pour information en pièce-jointe, l’article 11 de l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015, prévoit que :
-> L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L. 131-8 vaut agrément
Ainsi, votre Fédération « .F.F.K.D.A. » fait partie des 134 Fédérations agréées par l’Etat.
A cet effet, votre association sportive affiliée à la F.F.K.D.A. est de droit agréée.
Amicalement,
François FENELON
Président de la Ligue Régionale
