Modification d’obtention de l’agrément
Lors de la réunion annuelle de formation, M. Destin Michel, responsable de la commission Ecole des cadre, nous informait ce samedi 11 octobre 2015, d’une ordonnance modifiant les conditions d’attributions du fameux sésame pour l’obtention de subventions et autres avantages pour les associations sportives.
L’ordonnance passée le 24 juillet 2015 modifie quelques points concernant les associations Loi 1901, notamment l’article 11 ci-dessous cité.
L’article 11
- Il est inséré, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’Etat en application de l’article L. 131-8 vaut agrément. »
Cet article signifie donc qu’il n’est plus nécessaire de remplir la demande d’agrément « sport » pour les associations sportives, mais que la simple affiliation à une Fédération qui possède l’agrément suffit à la récupérer « par héritage ».
Ainsi tout club affilié pourra effectuer une demande de subvention auprès de l’Etat sans autre démarche préalable.
