OBJET : REGLEMENTATION CERTIFICAT MEDICAL SAISON 2022/2023
I. POUR LES PRATIQUANTS MAJEURS
En application de l’article L. 231-2 du code du sport, la commission médicale de la FFK a décidé, dans son avis du 2 septembre 2022, de ne pas exiger la présentation d’un certificat médical pour la délivrance d’une licence.
Désormais, toute personne majeure peut prendre une licence librement sans contrainte liée au certificat médical.
Le certificat médical n’est plus un sujet pour tout licencié majeur, qu’il soit pratiquant en loisirs, en compétition, ou encore dirigeant, sauf exception détaillée au point III.
II. POUR LES PRATIQUANTS MINEURS
La règlementation pour les pratiquants mineurs reste constante par rapport à celle mise en place lors de la saison précédente (cf : circulaire du 27 juillet 2021).
La présentation d’un certificat médical n’est donc pas obligatoire pour la délivrance d’une licence d’un mineur.
Il n’y a donc toujours aucune corrélation entre la licence FFK d’un mineur et le certificat médical.
III. NOUVEAUTES POUR LA PRATIQUE EN COMPETITION DES DISCIPLINES A CONTRAINTES PARTICULIERES
En application de la législation relative aux disciplines dites « à contraintes particulières », des dispositions dérogatoires sont prévues dans certains cas.
Ces disciplines sont celles pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement, après un KO.
Désormais, les pratiquants des disciplines suivantes seront dans l’obligation de présenter, lors des compétitions, un certificat médical de moins d’un an, précisant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de la discipline concernée.
La liste, non exhaustive, des disciplines concernées est la suivante :
– Karaté contact
– Full contact
– Karaté Mix
– Sanda
– Vo Tu Do
– Vo Vinam Combat
Pour tout complément d’information à ce sujet, le service juridique de la FFK, se tient à votre disposition.
Avec nos cordiales amitiés sportives,
Le service juridique
