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https://www.insee.fr/fr/information/2015443#titre-bloc-8
Si votre association n’est ni employeuse ni redevable de taxes et impôts
La demande d’inscription de votre association a été faite directement auprès de l’Insee car elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales. La modification doit alors être demandée directement :
- par courriel à : sirene-associations@insee.fr
en joignant :
- pour les associations de la loi 1901 : une copie du récépissé de dépôt des statuts en préfecture (ou à défaut une copie de l’extrait paru au Journal officiel) ;
- pour les autres associations, fondations, fonds de dotation… : une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou récépissé d’inscription au Tribunal d’instance pour les associations situées dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) et copie des statuts.
La demande est instruite dans les 2 jours ouvrés pour une immatriculation et dans les 5 jours ouvrés pour une modification (à réception de cet accusé-réception). Les délais indiqués ne tiennent pas compte du délai d’acheminement postal du certificat.
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Les modifications au répertoire Waldec sont faites le 2 de chaque mois
