Juridique

Sur cette page  vous trouverez les informations relatives aux Statuts, au Règlement Intérieur du Comité ainsi que celles relatives à la Licence Fédérale mise en place  depuis le début de la saison 2016/2017  en conformité avec les derniers  Statuts de la FF K&D.A.

 

LICENCE CLUB  FEDERALE :

Elle est mise en place depuis le 1er septembre 2016 et collectée à partir de la saison 2024/2025 par le Comité Départemental . Elle se substitue aux anciennes cotisations Départementales et de Ligue. D’un montant  de 250 € – quelle que soit la discipline – elle doit être  acquittée annuellement  par tous les clubs affiliés auprès la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées.

Statuts  adoptés en Assemblée Générale du 12/11/2017  et modifiés en comité directeur du 16 juillet 2024 pour changement d’adresse du  siège social :

Statuts CDK 22 juillet 2024

Règlement Intérieur adopté en Assemblée Générale du 12/11/2017 :

Règlement intérieur CDK 22 nov 2017