Juridique

Sur cette page  vous trouverez les informations relatives aux Statuts, au Règlement Intérieur du Comité ainsi que celles relatives à la Licence Fédérale mise en place  depuis le début de la saison 2016/2017  en conformité avec les derniers  Statuts de la FF K&D.A.

 

LICENCE FEDERALE :

Elle est mise en place depuis le 1er septembre 2016 et collectée par la Ligue Bretagne. Elle se substitue aux anciennes cotisations Départementales et de Ligue. D’un montant de 250 € – quelle que soit la discipline – elle doit être  acquittée annuellement  par tous les clubs affiliés auprès de la Ligue Bretagne.

A titre exceptionnel pour  la saison 2020/2021 la Fédération a décidé de ne pas percevoir cette cotisation. 

 

 Statuts adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 2017 :

projet-statuts-cd-k-da-22-janvier-2017

 

Règlement Intérieur adopté Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 2017 :

projet-reglement-interieur-cd-k-da-22-janvier-2017