Juridique

Sur cette page  vous trouverez les informations relatives aux Statuts, au Règlement Intérieur du Comité ainsi que celles relatives à la Licence Fédérale mise en place  depuis le début de la saison 2016/2017  en conformité avec les derniers  Statuts de la FF K&D.A.

 

LICENCE FEDERALE :

Elle est mise en place depuis le 1er septembre 2016 et collectée par la Ligue Bretagne. Elle se substitue aux anciennes cotisations Départementales et de Ligue. D’un montant  de 250 € – quelle que soit la discipline – elle doit être  acquittée annuellement  par tous les clubs affiliés auprès de la Ligue Bretagne.

A titre exceptionnel pour  les saisons 2020/2021 et 2021/2022 la Fédération a décidé de ne pas percevoir cette cotisation. 

Cette cotisation est rétablie depuis septembre 2022.

 

Statuts  adoptés en Assemblée Générale du 12/11/2017 :

Statuts CDK 22 nov 2017

 

Règlement Intérieur adopté en Assemblée Générale du 12/11/2017 :

Règlement intérieur CDK 22 nov 2017