La Proposition de Loi Démocratiser le sport (en procédure accélérée) a été adoptée à une large majorité à l’Assemblée Nationale (Texte 584).
Les points essentiels qui s’en dégagent, impactant la gouvernance dans le sport, notamment aux niveaux les plus hauts :
- La parité parfaite a été votée pour les instances fédérales et leurs organes régionaux…..
- A l’occasion des assemblées générales électives, 50% des voix au moins appartiendront aux clubs.
- Deux représentants des sportifs de haut niveau (un homme, une femme) désignés par leurs pairs siégeront au comité directeur de leur fédération.
- Les mandats des présidents de fédérations, de ligues régionales et de ligues professionnelles seront limités à 3 maximum.
- Déclaration auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est étendue aux dirigeants élus ….
- Le contrôle de l’honorabilité étendu aux juges, arbitres, maitres-nageurs, surveillants de baignade et à l’ensemble des salariés et bénévoles intervenant auprès des mineurs dans les associations.