L’article R. 322-5 du Code du sport impose à tout établissement où l’on pratique une activité physique ou sportive d’afficher de manière visible pour tous une série de documents obligatoires liés à la sécurité, aux qualifications et à la prévention. [1, 2]
Éléments obligatoires à afficher
- Diplômes et cartes professionnelles : Les copies des titres, diplômes et cartes professionnelles (ou attestations de stagiaire) des personnes qui encadrent ou enseignent les activités. [1]
- Règles d’hygiène et de sécurité : Les textes fixant les normes techniques et les garanties d’hygiène et de sécurité applicables aux pratiques et aux installations.
- Attestation d’assurance : Le justificatif du contrat d’assurance responsabilité civile souscrit par l’exploitant pour couvrir son établissement.
- Dispositifs de signalement des violences : Une information claire et visible sur les dispositifs de recueil des témoignages et d’accompagnement des victimes ou témoins de violences (physiques, psychologiques, sexuelles), de maltraitance, de bizutage ou de discrimination (notamment via les affiches officielles du ministère des Sports). [1, 2]
